Les règles qui régissent l'utilisation de nos services et de notre plateforme.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Denolia SAS (ci-après « Denolia ») sur son site internet et sa plateforme.
L'utilisation des services Denolia implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
L'accès aux services Denolia est réservé aux personnes physiques majeures ayant la capacité juridique de contracter, ainsi qu'aux personnes morales dûment représentées.
Certains services nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :
Denolia propose une plateforme communautaire alimentée par l'intelligence artificielle, permettant notamment :
Denolia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis.
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière responsable et conforme aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :
L'ensemble des éléments constituant la plateforme (logiciels, textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Denolia ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Denolia accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation des services, dans le cadre des présentes CGU.
L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus. En les publiant sur la plateforme, il accorde à Denolia une licence non exclusive pour les utiliser dans le cadre de la fourniture des services.
Denolia met en œuvre des outils de modération automatisée et manuelle pour garantir le respect des présentes CGU. Denolia se réserve le droit de :
Denolia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité des services. Toutefois, Denolia ne peut garantir :
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Denolia ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles qu'il peut exercer en contactant notre DPO à l'adresse : dpo@denolia.com
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Denolia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Denolia peut suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de :
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support ou via les paramètres de son compte.
Denolia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Grenoble seront seuls compétents pour connaître du litige.
Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur plein effet.
Le fait pour Denolia de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Dernière mise à jour : Décembre 2024